Administrations et démarches administratives

Quelques administrations…

Cette rubrique répertorie quelques-unes des administrations les plus fréquemment recherchées par les internautes.

Administration	Image	Domaines	Adresse
Mairie de Saint-Jean-le-Vieux	Mairie	164 Grande rue 01640 Saint-Jean-le-Vieux	04 74 36 84 69 contact@saintjeanlevieux01.fr Ouvert au public du lundi au samedi de 8h30 à 12h et fermé les après-midi saintjeanlevieux01.fr/
Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon	Communauté de Communes	Place de l' Hotel de Ville 01640 Jujurieux	04 74 37 13 32 accueil@ain-cerdon.fr ain-cerdon.fr/

Maison de Justice et du Droit	Justice et droit	34 Cours de Verdun 01000 Bourg-en-Bresse	04 74 14 01 40 Conseils gratuits sur rendez-vous
Mission Locale Jeunes	Travail	4 place Sanville 01500 Ambérieu en Bugey	04 74 34 61 22 mlj.amberieu@mljbpa.fr Ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h www.mljbpa.fr
Poste relais de Saint-Jean-Le-Vieux	Poste	Tabac presse relais de Saint-Jean-Le-Vieux 259 Grande Rue	04 74 36 88 28 Ouvert du lundi au vendredi de 6h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h15, le samedi de 7h à 12h30 et de 13h30 à 19h15, et le dimanche de 7h30 à 12h30. www.laposte.fr

Démarches administratives

Aides financières dans le cadre de travaux de rénovation visant à réduire les dépenses d'énergie (Econormes Habitat)

Attestation d'accueil

Autorisation de sortie du territoire

Bureaux de vote

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation de voirie (Déménagements, travaux, etc...)

Enedis prévenance travaux

Passeport : demande - renouvellement - perte - Vol

Permis de construire

Aides financières dans le cadre de travaux de rénovation visant à réduire les dépenses d'énergie (Econormes Habitat)

Plus d’informations : patricebordier@wanadoo.fr

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Autorisation de sortie du territoire

Supprimée à compter du 1er janvier 2013

Bureaux de vote

Compte-tenu d’un nombre d’électeurs (-trices) inscrits supérieur à 1000 , il existe désormais 2 bureaux de vote selon un découpage géographique équilibré :

Bureau n° 1 (petite salle – rez-de-chaussée de la Mairie) :

– Grande Rue (de la Mairie jusqu’à la Route de Genève)
– Chemin des Écoles – Allée des Érables – Allée du Verger
– Chemin de la Cour Michelet – Route de Genève – Quart-Poncet
– Chemin de la Passe (jusqu’au carrefour avec le Chemin sur Grenet) – Lot. des Blés d’Or et des Feyodes
– Four à Chaux – Pont du Riez – Sècheron – Varey – Le Battoir – Cheminant

Bureau n° 2 (Salle des Fêtes ) – Entrée Rue des Harpilles :

– Grande Rue (du Pont jusqu’à l’intersection avec la Rue des Harpilles) – Les Harpilles
– Rue du Moulin – Sur la Côte – Route de Lyon
– Le Mermand – Hauterive – Le Pont Rompu

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Plus d’informations : www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367

Déclaration préalable de travaux

Pour tous travaux sur votre propriété concernant :

Clôtures
Fenêtres
Piscine
Volets
Abri de jardin
Carport
Garage
Terrasse
etc …..

Il est obligatoire de passer en mairie pour déposer une « demande de travaux » ou un « permis de construire » avant de débuter votre projet

Plus d’informations : www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578

Demande d'autorisation de voirie (Déménagements, travaux, etc...)

Plus d’informations : www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986

Enedis prévenance travaux

Plus d’informations : www.enedis-prevenance.fr

Passeport : demande - renouvellement - perte - Vol

Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales.
Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption.

Les demandes de passeport biométrique doivent s’effectuer à la mairie d’Ambérieu en Bugey

04 74 46 17 02

www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360

Permis de construire

Plus d’informations : www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986

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