URBANISME
Certificats d’urbanisme
Vous pouvez demander et déposer en direct vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme dématérialisée en cliquant sur les liens ci-dessous
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Arrêtés de l’année 2023
Arrêté de l’année 2024
Demande de permis de construire
ARRÊTES PERMIS DE CONSTRUIRE :
Année 2023
ARRÊTES DECLARATION PREALABLE :
Année 2023
Déclaration préalable de travaux
Année 2024
Arrêtés de circulation
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation de la RD12
2024
007 -SOBECA Lent – circulation Rue de la Gare
012 -SARL CHASSAGNE – circulation Route de l’Abergement de Varey
015 -GAREL – circulation Route de Bourg
017 -JBBM – circulation Chemin de Secheron
Arrêtés de voirie
2024
003- SSB – ETT – Voirie 1585-1493 chemin de Chaminand
004 -BABOLAT Occupation permanente domaine public 2024
008 – SOBECA Lent – voirie Rue de la Gare
014 – GAREL – voirie Route de Bourg
016 – JBBM – voirie chemin de Secheron
018 – GAREL – voirie Terrain de foot
Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral Cadre Sécheresse
Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et ou tir de nuit
Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le Département de l’Ain
Arrêté Préfectoral autorisant la capture et le transport des poissons et crustacés 03-01-24
Arrêté Préfectoral sécheresse du 7 décembre 2023
ARRETE PORTANT REGULARISATION DE L ESPECE BLAIREAU
Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires
Arrêté Préfectoral portant autorisation de prélèvements des eaux souterraines
Arrêté Préfectoral instituant une période complémentaire de la vénerie du blaireau
Relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Arrêtés du Maire
Portant autorisation du raccordement et de déversement au réseau d’assainissement