URBANISME
Certificats d’urbanisme
Vous pouvez demander et déposer en direct vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme dématérialisée en cliquant sur les liens ci-dessous
Arrêtés de l’année 2023
Arrêté de l’année 2024
Demande de permis de construire
ARRÊTES PERMIS DE CONSTRUIRE :
Année 2023
ARRÊTES DECLARATION PREALABLE :
Année 2023
Déclaration préalable de travaux
Année 2024
Arrêtés de circulation
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD12
2024
007 -SOBECA Lent – circulation Rue de la Gare
012 -SARL CHASSAGNE – circulation Route de l’Abergement de Varey
015 -GAREL – circulation Route de Bourg
017 -JBBM – circulation Chemin de Secheron
Arrêté de circulation 62 – RD 12
Arrêté 69 sens unique chemin de la Passe
Arrêté n°73 interdiction poids lourds RD 12
Arrêté 76 interdiction de stationner
Arrêtés de voirie
2024
003- SSB – ETT – Voirie 1585-1493 chemin de Chaminand
004 -BABOLAT Occupation permanente domaine public 2024
008 – SOBECA Lent – voirie Rue de la Gare
014 – GAREL – voirie Route de Bourg
016 – JBBM – voirie chemin de Secheron
018 – GAREL – voirie Terrain de foot
Arrêtés préfectoraux
Arrêté portant diverses interdictions à l’occasion des festivités d’Halloween
Arrêté du 10 septembre 2024 dérogeant à l’échéance de caducité des autorisations des digues
Arrêté portant sur la régularisation de l’espèce blaireau
Arrêté préfectoral portant restrictions temporaire de l’usage de l’eau dans l’Ain
Arrêté autorisant la destruction administrative de sangliers
Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et ou tir de nuit
Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le Département de l’Ain
Arrêté Préfectoral autorisant la capture et le transport des poissons et crustacés 03-01-24
ARRETE PORTANT REGULARISATION DE L ESPECE BLAIREAU
Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires
Arrêté Préfectoral portant autorisation de prélèvements des eaux souterraines
Arrêté Préfectoral instituant une période complémentaire de la vénerie du blaireau
Relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Arrêtés du Maire
Portant autorisation du raccordement et de déversement au réseau d’assainissement
Arrêté autorisant la destruction administrative de sangliers