Arrêtés d’urbanisme
Demande de certificats d’urbanisme
Arrêtés CU
Demande de permis de construire
Arrêtés PC :
Déclaration préalable de travaux
Arrêtés DP
DP 001 363 22 A 0052 BERBEY Claude
DP 001 363 22 A 0061 PICCARD Nicolas
DP 001 363 22 A 0065 RIGAUD Bernard
DP 001 363 22 A 0066 DEBEAUMARCHE Jacques
DP 001 363 22 A 0068 DESFLAMMES-CARON
DP 001 363 22 A 0070 SCHMIDT Laura
Arrêtés de circulation
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 1084
Arrêtés de voirie
Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral du 16-12-2022 présence virus influenza aviaire – mesures applicables
Arrêté Préfectoral portant diverses interdictions du 13-12 au 19-12
Arrêté Préfectoral – restrictions temporaires de certains usage de l’eau au 28.10.2022
Acte déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’influenza aviaire
Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires