Actes et arrêtés

Arrêtés d’urbanisme

Demande de certificats d’urbanisme

Arrêtés CU

CUa 001 363 22 A 1053

CUa 001 363 22 A 1054

CUa 001 363 22 A 1055

Demande de permis de construire

Arrêtés PC :

PC 001 363 22 A 0004 ADVC

Déclaration préalable de travaux

Arrêtés DP

DP 001 363 22 A 0052 BERBEY Claude

DP 001 363 22 A 0061 PICCARD Nicolas

DP 001 363 22 A 0065 RIGAUD Bernard

DP 001 363 22 A 0066 DEBEAUMARCHE Jacques

DP 001 363 22 A 0068 DESFLAMMES-CARON

DP 001 363 22 A 0070 SCHMIDT Laura

Demande de Permis d’aménager

Demande de Permis de démolir

Arrêtés de circulation

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 1084

Arrêtés de voirie

 

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral du 16-12-2022 présence virus influenza aviaire – mesures applicables

Arrêté Préfectoral portant diverses interdictions du 13-12 au 19-12

Arrêté Préfectoral – restrictions temporaires de certains usage de l’eau au 28.10.2022

Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 12.10.22

Acte déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’influenza aviaire

Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival)