Arrêtés d’urbanisme
Demande de certificats d’urbanisme
Arrêtés CU
Demande de permis de construire
Arrêtés PC :
Déclaration préalable de travaux
Arrêtés DP
DP 001 363 22 A 0052 BERBEY Claude
DP 001 363 22 A 0061 PICCARD Nicolas
DP 001 363 22 A 0065 RIGAUD Bernard
DP 001 363 22 A 0066 DEBEAUMARCHE Jacques
DP 001 363 22 A 0068 DESFLAMMES-CARON
DP 001 363 22 A 0070 SCHMIDT Laura
Arrêtés de circulation
Arrêtés de voirie
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaraire de rassemblement festif
Arrêté Préfectoral restrictions d’eau au 23 août
Arrêté Préfectoral relatif à 2 lâchers d’eau 18/19 et 21/22 août
Arrêté Préfectoral du 11 août portant restriction de l’eau
Arrêté portant lâcher d’eau 11 août
Arrêté interdisant le lâcher de lanternes ou de ballons
ARRETE PORTANT REGULARISATION DE L ESPECE BLAIREAU
Arrêté Préfectoral du 16-12-2022 présence virus influenza aviaire – mesures applicables
Arrêté Préfectoral portant diverses interdictions du 13-12 au 19-12
Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires
Arrêté Préfectoral portant autorisation de prélèvements des eaux souterraines
Arrêté Préfectoral instituant une période complémentaire de la vénerie du blaireau
Relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 : cliquez sur le lien: https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieu-aquatique/Secheresse/Secheresse-2023/Secheresse-les-debits-des-cours-d-eau-sont-en-baisse-et-le-niveau-des-nappes-reste-tres-bas
Arrêtés du Maire
Portant autorisation du raccordement et de déversement au réseau d’assainissement