Actes et arrêtés

Arrêtés d’urbanisme

Demande de certificats d’urbanisme

Arrêtés CU

CUa 001 363 22 A 1053

CUa 001 363 22 A 1054

CUa 001 363 22 A 1055

Demande de permis de construire

Arrêtés PC :

PC 001 363 22 A 0004 ADVC

Déclaration préalable de travaux

Arrêtés DP

DP 001 363 22 A 0052 BERBEY Claude

DP 001 363 22 A 0061 PICCARD Nicolas

DP 001 363 22 A 0065 RIGAUD Bernard

DP 001 363 22 A 0066 DEBEAUMARCHE Jacques

DP 001 363 22 A 0068 DESFLAMMES-CARON

DP 001 363 22 A 0070 SCHMIDT Laura

Demande de Permis d’aménager

Demande de Permis de démolir

Arrêtés de circulation

Arrêtés de voirie

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaraire de rassemblement festif

Arrêté Préfectoral restrictions d’eau au 23 août

Arrêté Préfectoral relatif à 2 lâchers d’eau 18/19 et 21/22 août

Arrêté Préfectoral du 11 août portant restriction de l’eau

Arrêté portant lâcher d’eau 11 août

Arrêté interdisant le lâcher de lanternes ou de ballons

ARRETE PORTANT REGULARISATION DE L ESPECE BLAIREAU

Arrêté Préfectoral du 16-12-2022 présence virus influenza aviaire – mesures applicables

Arrêté Préfectoral portant diverses interdictions du 13-12 au 19-12

Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires

Arrêté Préfectoral portant autorisation de prélèvements des eaux souterraines

Arrêté Préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques

Arrêté Préfectoral instituant une période complémentaire de la vénerie du blaireau

Relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 : cliquez sur le lien: https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieu-aquatique/Secheresse/Secheresse-2023/Secheresse-les-debits-des-cours-d-eau-sont-en-baisse-et-le-niveau-des-nappes-reste-tres-bas

Arrêtés du Maire

Portant autorisation du raccordement et de déversement au réseau d’assainissement