Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant diverses interdictions à ‘occasion des festivités d’Halloween du 311025 au 031125

Arrêté préfectoral du 26 août 2025 déterminant un zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse

Arrêté actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2025

Arrêté préfectoral portant sur la régularisation du blaireau

Arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026

Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le Département de l’Ain

Terrain agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter

Arrêté de demande d’autorisation d’exploiter

Arrêté portant prescriptions complémentaires en lien avec le barragee de Coiselet concédé à EDF dans le Département du Jura

Arrêté de lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints

Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégénétique 2025-2026 pour les espèces de grands gibiers

Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le Département de l’Ain pour la campagne cynégénétique 2025-2026

Arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce sanglier du 1 juillet 2025 au 30 juin 2026

Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le Département de l’Ain

Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires

Arrêté terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter

Arrêté préfectoral portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre

Arrêté rectifié réglementant l ‘exercice de la pêche en eau douce

Arrêté préfectoral règlementant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel

arrêté portant modification des prescriptions complémentaires pour la station de traitement des eaux usées

Arrêté fixant l’état des listes des candidats pour l’élection des membres à la chambre de l’agriculture de l’Ain

Arrêté inter-préfectoral portant délimitation du périmètre SAGE

Arrêté préfectoral portant restrictions temporaire de l’usage de l’eau dans l’Ain

Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et ou tir de nuit

Arrêté préfectoral fixant le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre la saison cynégétique 2024-2025

Arrêté préfectoral fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce sanglier du 1 juillet 2024 au 30 juin 2025

Arrêté Préfectoral portant autorisation de prélèvements des eaux souterraines

Relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun

• Télécharger le dossier complet