Derniers arrêtés et documents officiels
- Entretien ligne THT Hauterive – 21.01.2019
- Aménagement du Champ de Foire – 15/11/2018
- Mise à jour du plan cadastral – 01/03/2018
- Lutte contre l’influenza aviaire – arrêté préfectoral du 11/10/2017
- Projet de Plan Local d’Urbanisme – réunion publique du 20/09/2017
- Déclaration des ruches – démarche administrative obligatoire du 1/09/2017 au 31/12/2017
- Réglementation feu et écobuage – arrêté préfectoral du 24/07/2017
- Mesures de protection des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques – arrêté préfectoral du 28/6/2016
- Rapport tirs de mines mars 2019
- Tirs de mines
- Elagage et abattage d’arbres